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Délibérations

Délibérations

82 résultats pour la valeur "06/05/2019" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA), au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à ERGERSHEIM, BENFELD et DRUSENHEIM. Proposition d’attribution d’agréments définitifs pour une opération financée par un prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, située à MOMMENHEIM. Proposition d’attribution d’une subvention à des particuliers à GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'avenant n°1 à la convention de partenariat au titre de la mise en œuvre du PIG Rénov'Habitat sur le territoire de la commune de MUTTERSHOLTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cahier des charges départemental pour accompagner le déploiement des résidences seniors sur les territoires

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'une subvention pour la construction de logements sociaux au titre du renouvellement urbain sur le territoire de l’Eurométropole de STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation pastorale et reconquête des paysages - Proposition de prolongation du délai de validité de deux subventions - VALLEE DE LA BRUCHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de partenariats pour l'année 2019 entre le Département et des associations naturalistes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de protocole transactionnel à conclure entre l'Union Nautique de PLOBSHEIM, la Fédération de Pêche et le Département et d'approbation des termes du projet d'avenant à la convention de concession conclue entre l'UNAP et le Département le 16 décembre 1974

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de deux parcelles à BERNARDSWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de deux parcelles à GAMBSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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